Permis de construire n° 0542742300006 à Jarville-la-Malgrange pour 3 658 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PC n° 0542742300006
Demandeur
COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0542742300006 a été délivré le 29 mai 2024 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 658 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE164, AE166, AE182. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarville-la-Malgrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jarville-la-Malgrange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarville-la-Malgrange Code postal 54140 Identifiant INSEE 54274
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 658 m² | 3 658 m² |
| Total | 0 m² | 3 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 658 m² | 3 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 658 m² | 3 658 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 658 m² | 3 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402744
- SIRET
- 21540274400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JARVILLE LA MALGRANGE (54140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0542742300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |