Permis de construire à Jarville-la-Malgrange pour 836 m² de logement et locaux - 1 Rue Des Hauts Fourneaux
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 13 juillet 2023 · Dossier PC n° 0542742300003 · Demandeur : ESSOR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0542742300003, délivré le 13 juillet 2023 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Hauts Fourneaux, Jarville-la-Malgrange (54140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESSOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 115 m² d'habitation et 304 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD600, AD630.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jarville-la-Malgrange
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Locaux | 417 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 721 m² |
| Total | 417 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 836 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Artisanat | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Entrepôts | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² |
| Total locaux | 417 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 721 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0542742300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54274 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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