Permis de construire Logement N° 05427417N0006

Permis de construire à Jarville-la-Malgrange pour 2 548 m² de logement - Rue Du Port

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 05427417N0006

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 05427417N0006, délivré le 14 décembre 2017 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Port, Jarville-la-Malgrange (54140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 2 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 9 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD10, AD11, AD12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 551 m²

Surface créée

2 548 m²

Variation nette

+2 548 m²

Surface totale après

2 548 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Jarville-la-Malgrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD10 AD11 AD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jarville-la-Malgrange Code postal 54140 Identifiant INSEE 54274
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 548 m² 2 548 m²
Total 0 m² 2 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 548 m² 2 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 2
Logements collectifs 36
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 15 9 11 - - 38
7,9 % 39,5 % 23,7 % 28,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479322562
SIRET
47932256200014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427417N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (2 individuels, 36 collectifs), pour 2 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Port, Jarville-la-Malgrange (54140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES CENTRE et accordé le 14 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 9 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427417N0006, instruit par la commune de Jarville-la-Malgrange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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