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Permis de construire Logement N° 05427417N0006

Permis de construire n° 05427417N0006 à Jarville-la-Malgrange pour 2 548 m² de logement, Rue Du Port

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (2 individuels, 36 collectifs), pour 2 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Port, à Jarville-la-Malgrange (54140).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES CENTRE ; la décision est intervenue le 14 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05427417N0006, déposé en mairie de Jarville-la-Malgrange.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 14 décembre 2017

Dossier PC n° 05427417N0006

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Port, le permis de construire n° 05427417N0006 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2017 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par EUROPEAN HOMES CENTRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, dont 2 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 9 T3 et 11 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD10, AD11, AD12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarville-la-Malgrange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 551 m²

Surface créée

2 548 m²

Variation nette

+2 548 m²

Surface totale après

2 548 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jarville-la-Malgrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD10 AD11 AD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jarville-la-Malgrange Code postal 54140 Identifiant INSEE 54274
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 548 m²	2 548 m²
Total	0 m²	2 548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 548 m²	2 548 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements individuels	2
Logements collectifs	36
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	36

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	15	9	11	-	-	38
7,9 %	39,5 %	23,7 %	28,9 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479322562
SIRET: 47932256200014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05427417N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	14 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (2 individuels, 36 collectifs), pour 2 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Port, à Jarville-la-Malgrange (54140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES CENTRE ; la décision est intervenue le 14 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 décembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 9 T3 et 11 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05427417N0006, déposé en mairie de Jarville-la-Malgrange.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jarville-la-Malgrange

PC n°05427417N0005 Locaux Commencé

2 Rue Piroux

Jarville-la-Malgrange (54140)

Extension sans transformation

23 août 2017 10 m² SDP

DP n°05427417N0062 Locaux Autorisé

99 Rue De La Republique

Jarville-la-Malgrange (54140)

Nouvelle construction

21 sept. 2017 19 m² SDP

PC n°05427417N0004 Logement Terminé

Rue Carnot Et Rue Edile Kl

Jarville-la-Malgrange (54140)

Nouvelle construction

16 oct. 2017 1 285 m² SDP

PC n°05427417N0007 Logement Autorisé

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08 févr. 2018 70 m² SDP

PC n°05427418N0001 Logement Autorisé

132 A Rue De La Republique

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18 juil. 2018 122 m² SDP

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2 Rue Georges Bizet

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