Permis de construire Logement N° 05427413N0004

Permis de construire n° 05427413N0004 à Jarville-la-Malgrange pour 227 m² de logement, 1 Rue Edile Klein

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 05427413N0004

Demandeur

LMR INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Edile Klein, le permis de construire n° 05427413N0004 a été délivré le 13 juin 2013 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par LMR INVESTISSEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarville-la-Malgrange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

04/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2014

Localisation du projet à Jarville-la-Malgrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarville-la-Malgrange Code postal 54140 Identifiant INSEE 54274
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Locaux 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 0 m²
Total 18 m² 227 m² 0 m² 18 m² 0 m² 209 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMR INVESTISSEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529825721
SIRET
52982572100028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SEICHAMPS (54280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427413N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Edile Klein, à Jarville-la-Malgrange (54140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LMR INVESTISSEMENT et accordée le 13 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 4 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427413N0004, déposé en mairie de Jarville-la-Malgrange.

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