Retour aux permis de construire de Jarny

Permis de construire Locaux N° 05427314B0006

Permis de construire à Jarny pour 417 m² de locaux - 23 Rue Victor Prouve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 106 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Victor Prouve, Jarny (54800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VICTOR L et accordé le 18 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427314B0006, instruit par la commune de Jarny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 05427314B0006

Demandeur

SCI VICTOR L

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05427314B0006, délivré le 18 juillet 2014 à Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Victor Prouve, Jarny (54800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VICTOR L. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK300, AK295, AK297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 106 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

20/10/2015

Autorisation

18/07/2014

Chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2015

Localisation du projet à Jarny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK300 AK295 AK297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jarny Code postal 54800 Identifiant INSEE 54273
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	417 m²
Total	0 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICTOR L

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523668242
SIRET: 52366824200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JARNY (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05427314B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juillet 2014
Date de dépôt	20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 106 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Victor Prouve, Jarny (54800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VICTOR L et accordé le 18 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427314B0006, instruit par la commune de Jarny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jarny

PC n°0542732600002 Locaux Autorisé

Gustave Eiffel- Zac Jarny-Giraumont Grand Fonds Du Bois

Jarny (54800)

Nouvelle construction

12 mai 2026 429 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'YRON

PC n°0542732600003 Locaux Autorisé

92 Avenue Lafayette

Jarny (54800)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 2 800 m² terrain LNR REAL ESTATE

PC n°0542732500009 Locaux Commencé

Chemin Des Marcaires

Jarny (54800)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 925 m² SDP COMMUNE DE JARNY

PC n°0542732500006 Locaux Autorisé

8C Rue Gabriel Peri

Jarny (54800)

Transformation avec extension

16 juin 2025 19 m² SDP

PC n°0542732500004 Logement Commencé

78 Rue De La Cartoucherie La Laiterie

Jarny (54800)

Nouvelle construction

12 juin 2025 231 m² SDP

PC n°0542732500007 Locaux Autorisé

Gustave Eiffel

Jarny (54800)

Nouvelle construction

27 mai 2025 162 m² SDP SYNDICAT INTERCOMMUNAL RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE BRIEY VALLEE DE L ORNE ET JARNISY

Autres types d'autorisations à Jarny

Permis d'aménager à Jarny

1 autorisation

Permis de démolir à Jarny

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jarny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jarny

Autres types d'autorisations à Jarny

Caractéristiques du projet