Permis de construire Logement N° 05427021B0019

Permis de construire n° 05427021B0019 à Hussigny-Godbrange pour 211 m² de logement, 46 Rue Jules Ferry

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 05427021B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 05427021B0019 a été délivré le 22 décembre 2021 à Hussigny-Godbrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE317, AE326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hussigny-Godbrange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hussigny-Godbrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE317 AE326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hussigny-Godbrange Code postal 54590 Identifiant INSEE 54270
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUSSIGNY-GODBRANGE (54590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427021B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 46 Rue Jules Ferry, à Hussigny-Godbrange (54590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427021B0019, déposé en mairie d'Hussigny-Godbrange.

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