Permis de construire Logement N° 05427019B0001

Permis de construire n° 05427019B0001 à Hussigny-Godbrange pour 2 238 m² de logement, Rue Loucheur

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 05427019B0001

Demandeur

NOVAHOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Loucheur, le permis de construire n° 05427019B0001 a été délivré le 30 avril 2019 à Hussigny-Godbrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de NOVAHOMES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, dont 18 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 11 T3 et 21 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hussigny-Godbrange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 394 m²

Surface créée

2 238 m²

Variation nette

+2 238 m²

Surface totale après

2 238 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/04/2019
3
Chantier (DOC)
14/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hussigny-Godbrange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hussigny-Godbrange Code postal 54590 Identifiant INSEE 54270
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 238 m² 2 238 m²
Total 0 m² 2 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 238 m² 2 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 18
Logements collectifs 22
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 11 21 - - 40
2,5 % 17,5 % 27,5 % 52,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVAHOMES

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819126608
SIRET
81912660800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
FLORANGE (57190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427019B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (18 individuels, 22 collectifs), pour 2 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Loucheur, à Hussigny-Godbrange (54590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NOVAHOMES et accordée le 30 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 11 T3 et 21 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427019B0001, déposé en mairie d'Hussigny-Godbrange.

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