Permis de construire n° 05427013B0008 à Hussigny-Godbrange pour 24 m² de locaux, 5 Rue De L Hopital
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 05427013B0008
Demandeur
COMMUNE D HUSSIGNY GODBRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hussigny-Godbrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05427013B0008 a été délivré le 26 février 2014, pour un projet situé 5 Rue De L Hopital. Le demandeur déclaré est COMMUNE D HUSSIGNY GODBRANGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hussigny-Godbrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Hussigny-Godbrange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hussigny-Godbrange Code postal 54590 Identifiant INSEE 54270
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Locaux | 503 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 527 m² |
| Total | 606 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 503 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 527 m² |
| Total locaux | 503 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HUSSIGNY GODBRANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402702
- SIRET
- 21540270200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HUSSIGNY-GODBRANGE (54590)
Autres dossiers de COMMUNE D HUSSIGNY GODBRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05427013B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |