Permis de construire n° 05426924L0001 à Hudiviller pour 41 m² de locaux, 39Bis Rue De Rosieres
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PC n° 05426924L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hudiviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05426924L0001 a été délivré le 26 avril 2024, pour un projet situé 39Bis Rue De Rosieres.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 41 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA52, AA310. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hudiviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Hudiviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hudiviller Code postal 54110 Identifiant INSEE 54269
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 330 m² |
| Total | 289 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 289 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 330 m² |
| dont Hôtels | 289 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 330 m² |
| Total locaux | 289 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 330 m² |
Ce dossier crée 41 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUDIVILLER (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05426924L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |