Permis de construire Locaux N° 05426622T0003

Permis de construire à Houdreville pour 320 m² de locaux - 16 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Grande Rue, Houdreville (54330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GRAND RUE et accordé le 28 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05426622T0003, instruit par la commune de Houdreville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 05426622T0003

Demandeur

SCI GRAND RUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05426622T0003, délivré le 28 octobre 2022 à Houdreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Grande Rue, Houdreville (54330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GRAND RUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB229, AB230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 312 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Houdreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB229 AB230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Houdreville Code postal 54330 Identifiant INSEE 54266
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	391 m²	0 m²	0 m²	391 m²
Locaux	88 m²	320 m²	320 m²	408 m²
Total	479 m²	320 m²	320 m²	799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	88 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRAND RUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 410996789
SIRET: 41099678900013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: HOUDREVILLE (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05426622T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Grande Rue, Houdreville (54330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GRAND RUE et accordé le 28 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05426622T0003, instruit par la commune de Houdreville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Houdreville

PC n°0542662500003 Logement Commencé

Rue De La Croix De Mission

Houdreville (54330)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 127 m² SDP

PC n°0542662500002 Locaux Autorisé

Houdreville Paquis Derriere Le Bois

Houdreville (54330)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 18 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

DP n°05426624T0017 Logement Autorisé

1 Rue Du Polaire

Houdreville (54330)

Transformation sans extension

10 janv. 2025 139 m² SDP

PC n°05426624T0001 Logement Autorisé

33 Rue De L'orme

Houdreville (54330)

Transformation avec extension

16 avr. 2024 372 m² SDP

PC n°05426623T0001 Logement Commencé

5 Rue De L'echo

Houdreville (54330)

Transformation sans extension

15 sept. 2023 120 m² SDP SCI FRANCIANNE

PC n°05426620T0003 Logement Commencé

1 Grande Rue

Houdreville (54330)

Nouvelle construction

23 mars 2021 184 m² SDP

Autres types d'autorisations à Houdreville

Permis de démolir à Houdreville

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Houdreville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Houdreville

Autres types d'autorisations à Houdreville

Caractéristiques du projet