Permis de construire n° 0542652200005 à Houdemont pour 86 m² de locaux, 38 Rue De La Gare
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 0542652200005
Demandeur
SCI JK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0542652200005 a été délivré le 21 novembre 2022 à Houdemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 38 Rue De La Gare. SCI JK figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN101, AN107, AN108. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Houdemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdemont Code postal 54180 Identifiant INSEE 54265
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 504 m² |
| Total | 418 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 418 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 504 m² |
| dont Entrepôt | 418 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 504 m² |
| Total locaux | 418 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814987020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HOUDEMONT (54180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0542652200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |