Permis de construire Logement N° 05426418T0002

Permis de construire n° 05426418T0002 à Houdelmont pour 94 m² de logement, 3 Rue De La Lougeotte

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 avril 2018

Dossier PC n° 05426418T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05426418T0002, ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2018 à Houdelmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue De La Lougeotte.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdelmont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Houdelmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houdelmont Code postal 54330 Identifiant INSEE 54264
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUDELMONT (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05426418T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Lougeotte, à Houdelmont (54330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05426418T0002, déposé en mairie d'Houdelmont.

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