Permis de construire Logement N° 05426317B0006

Permis de construire n° 05426317B0006 à Homécourt pour 111 m² de logement, Lotissement Des Hauts Cote Lot 10

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 05426317B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05426317B0006, délivré le 22 mai 2017 à Homécourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement Des Hauts Cote Lot 10.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS389. Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Homécourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024. Le chantier a duré 7 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

7 ans 1 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
24/10/2017
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
24/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à Homécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 10

Territoires administratifs

Commune
Homécourt Code postal 54310 Identifiant INSEE 54263
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLOUANGE (57185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05426317B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 24/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Des Hauts Cote Lot 10, à Homécourt (54310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 24 octobre 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05426317B0006, déposé en mairie d'Homécourt.

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