Permis de construire à Hoéville pour 216 m² de logement - 11 Rue De La Fontaine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PC n° 05426216L0002
Demandeur
SCI DU CHATEAU
Cette page présente le permis de construire n° 05426216L0002, délivré le 28 décembre 2016 à Hoéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De La Fontaine, Hoéville (54370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont UA145.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Hoéville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hoéville Code postal 54370 Identifiant INSEE 54262
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 520 m² | 216 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² |
| Total | 520 m² | 216 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422160986
- SIRET
- 42216098600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- HOEVILLE (54370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05426216L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |