Permis de construire Logement N° 05426122B0003

Permis de construire n° 05426122B0003 à Herserange pour 268 m² de logement, 23 Rue Blanche De Castille

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 05426122B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Herserange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05426122B0003 a été délivré le 15 avril 2022, pour un projet situé 23 Rue Blanche De Castille.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD833, AD835, AD838. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herserange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

1 066 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herserange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD833 AD835 AD838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herserange Code postal 54440 Identifiant INSEE 54261
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 798 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 1 066 m²
Total 798 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 1 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERGISWIL CANTON NIDWALDEN (6052)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05426122B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 268 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Blanche De Castille, à Herserange (54440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05426122B0003, déposé en mairie d'Herserange.

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