Permis de construire n° 05426119B0002 à Herserange pour 67 m² de locaux, 24 Rue Du Coteau
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 05426119B0002
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05426119B0002, délivré le 27 juin 2019 à Herserange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Rue Du Coteau. ADOMA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en habitation et 20 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK352, AK28, AK27. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herserange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Herserange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herserange Code postal 54440 Identifiant INSEE 54261
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 169 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 216 m² |
| Locaux | 291 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 311 m² |
| Total | 2 460 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 2 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 291 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 311 m² |
| dont Bureaux | 291 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 311 m² |
| Total locaux | 291 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803000016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05426119B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |