Permis de construire n° 05426013L0004 à Hériménil pour 1 787 m² de locaux, Chem Rural Dit Du Rupt La Pendee Du Rupt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 05426013L0004
Demandeur
SCEA DES ACACIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05426013L0004, délivré le 11 juillet 2013 à Hériménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Rural Dit Du Rupt La Pendee Du Rupt. Le dossier a été déposé par SCEA DES ACACIAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 787 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA377, ZA69, ZA68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hériménil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Hériménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pendee Du Rupt
Territoires administratifs
- Commune
- Hériménil Code postal 54300 Identifiant INSEE 54260
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 1 787 m² |
| Total | 0 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 1 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 1 787 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 1 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES ACACIAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 323706150
- SIRET
- 32370615000022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HERIMENIL (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05426013L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |