Permis de construire Mixte N° 05425721N0016

Permis de construire n° 05425721N0016 à Heillecourt pour 1 026 m² de logement et locaux, 84 Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 05425721N0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 84 Grande Rue, le permis de construire n° 05425721N0016 a été délivré le 10 février 2022 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 772 m² d'habitation et 254 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC254, AC684. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heillecourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 056 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

1 026 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
05/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2025

Localisation du projet à Heillecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC254 AC684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 4 4 - - - 14
42,9 % 28,6 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSEIN (54850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05425721N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 84 Grande Rue, à Heillecourt (54180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2023, achèvement déclaré le 4 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 772 m² d'habitation et 254 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05425721N0016, déposé en mairie d'Heillecourt.

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