Permis de construire n° 05425721N0004 à Heillecourt pour 634 m² de locaux, Marche De Gros Rue Jean Mermoz
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 05425721N0004
Demandeur
SCCV MG 2021
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05425721N0004 a été délivré le 15 juin 2021 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Marche De Gros Rue Jean Mermoz. Le dossier a été déposé par SCCV MG 2021.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heillecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Heillecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Jean Mermoz
Territoires administratifs
- Commune
- Heillecourt Code postal 54500 Identifiant INSEE 54257
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 821 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 2 455 m² |
| Total | 1 821 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 2 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 821 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 2 455 m² |
| Total locaux | 1 821 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 2 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MG 2021
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 898418934
- SIRET
- 89841893400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de SCCV MG 2021
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05425721N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |