Permis de construire Mixte N° 05425717N0017

Permis de construire à Heillecourt pour 1 317 m² de logement et locaux - 34 Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 05425717N0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05425717N0017, délivré le 2 juillet 2018 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 34 Grande Rue, Heillecourt (54180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 7 T3, 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 260 m² d'habitation et 57 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 393 m²

Surface créée

1 317 m²

Variation nette

+1 317 m²

Surface totale après

1 317 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Heillecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 1 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 7 3 1 - 21
- 47,6 % 33,3 % 14,3 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RETONFEY (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05425717N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Grande Rue, Heillecourt (54180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 7 T3, 3 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 260 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05425717N0017, instruit par la commune de Heillecourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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