Permis de construire n° 05425618L0002 à Haussonville pour 389 m² de locaux, Les Poirieres
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 05425618L0002
Demandeur
GAEC DES POIRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05425618L0002, délivré le 13 juillet 2018 à Haussonville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Les Poirieres. GAEC DES POIRIERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH124, ZH141, ZH148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haussonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haussonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haussonville Code postal 54290 Identifiant INSEE 54256
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 736 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 3 125 m² |
| Total | 2 736 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 3 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 736 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 3 125 m² |
| Total locaux | 2 736 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 3 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES POIRIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388533150
- SIRET
- 38853315000024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HAUSSONVILLE (54290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05425618L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |