Permis de construire Logement N° 05425415B0012

Permis de construire n° 05425415B0012 à Haucourt-Moulaine pour 252 m² de logement, All De La Sarthe

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2015

Dossier PC n° 05425415B0012

Demandeur

SCI A.G.P.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2015 à Haucourt-Moulaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05425415B0012 porte sur un projet situé All De La Sarthe. La demande émane de SCI A.G.P.L..

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haucourt-Moulaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/06/2015
3
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haucourt-Moulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haucourt-Moulaine Code postal 54860 Identifiant INSEE 54254
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 112 m² 140 m² 0 m² 0 m² 252 m² 402 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 32 m² 140 m² -172 m² 22 m²
Total 344 m² 112 m² 140 m² 32 m² 140 m² 80 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.G.P.L.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799119524
SIRET
79911952400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS-LA-CHEVRE (54870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05425415B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé All De La Sarthe, à Haucourt-Moulaine (54860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI A.G.P.L. et accordée le 20 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05425415B0012, déposé en mairie d'Haucourt-Moulaine.

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