Permis de construire Logement N° 0542532400007

Permis de construire à Hatrize pour 270 m² de logement - Rue Jean Poussot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PC n° 0542532400007

Demandeur

SCI DELA L'EAU

Cette page présente le permis de construire n° 0542532400007, délivré le 5 mars 2025 à Hatrize (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean Poussot, Hatrize (54800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DELA L'EAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD118, ZD240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 860 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
20/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hatrize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD118 ZD240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hatrize Code postal 54800 Identifiant INSEE 54253
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELA L'EAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989735071
SIRET
98973507100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HATRIZE (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0542532400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Poussot, Hatrize (54800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DELA L'EAU et accordé le 5 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2025, ouverture de chantier le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542532400007, instruit par la commune de Hatrize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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