Permis de construire n° 05425019N0001 à Haraucourt pour 198 m² de locaux, 16 Impasse Du Grand Pre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2019
Dossier PC n° 05425019N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2019 à Haraucourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05425019N0001 porte sur un projet situé 16 Impasse Du Grand Pre.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB219, AB220, AI679. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haraucourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haraucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haraucourt Code postal 54110 Identifiant INSEE 54250
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 495 m² |
| Total | 297 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 297 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 495 m² |
| Total locaux | 297 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARAUCOURT (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05425019N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |