Permis de construire Logement N° 05425016L0013

Permis de construire n° 05425016L0013 à Haraucourt pour 134 m² de logement, Rue De L Abbe Michel

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 05425016L0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2016 à Haraucourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05425016L0013 porte sur un projet situé Rue De L Abbe Michel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB466D, AB589E. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haraucourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/07/2016
Chantier (DOC)
26/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Haraucourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AB466D AB589E

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haraucourt Code postal 54110 Identifiant INSEE 54250
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARANGEVILLE (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05425016L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L Abbe Michel, à Haraucourt (54110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05425016L0013, déposé en mairie d'Haraucourt.

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