Permis de construire n° 05425015N0006 à Haraucourt pour 115 m² de logement, 1 Ruell Valtrina
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 novembre 2015
Dossier PC n° 05425015N0006
Demandeur
SCI VALTRINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05425015N0006 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2015 à Haraucourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Ruell Valtrina. SCI VALTRINA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haraucourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Haraucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haraucourt Code postal 54110 Identifiant INSEE 54250
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VALTRINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801405069
- SIRET
- 80140506900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HARAUCOURT (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05425015N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |