Permis de construire n° 05424919B0001 à Hannonville-Suzémont pour 227 m² de locaux, 99 rue Nationale
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 05424919B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05424919B0001 a été délivré le 15 mars 2019 à Hannonville-Suzémont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 99 rue Nationale.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 399 m², le programme représente 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/06/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle E 336, E 338, E 340, 340. Le catalogue de Hannonville-Suzémont compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Hannonville-Suzémont
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hannonville-Suzémont.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hannonville-Suzémont Code postal 54800 Identifiant INSEE 54249
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 399 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 227 m² à construire.
La surface de plancher passe de 195 m² à 422 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total | 195 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total locaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HANNONVILLE-SUZEMONT (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05424919B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |