Permis de construire n° 0542472600002 à Hammeville pour 923 m² de locaux, Rue De La Louviere
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PC n° 0542472600002
Demandeur
GAEC RECONNU DES VILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2026 à Hammeville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0542472600002 porte sur un projet situé Rue De La Louviere. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DES VILLERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 923 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZD29, ZD22, ZD30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hammeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hammeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hammeville Code postal 54330 Identifiant INSEE 54247
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 905 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 4 828 m² |
| Total | 3 905 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 4 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 905 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 4 828 m² |
| Total locaux | 3 905 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 4 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES VILLERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404184483
- SIRET
- 40418448300026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HAMMEVILLE (54330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0542472600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |