Permis de construire Mixte N° 05424423B0001

Permis de construire n° 05424423B0001 à Hagéville pour 518 m² de logement et locaux, 2 Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 05424423B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hagéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05424423B0001 a été délivré le 31 juillet 2023, pour un projet situé 2 Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A118, A119. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

748 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hagéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A118 A119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagéville Code postal 54470 Identifiant INSEE 54244
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 162 m² 167 m² 0 m² 3 m² 326 m² 559 m²
Locaux 525 m² 0 m² 189 m² 172 m² 353 m² -336 m² 189 m²
Total 758 m² 162 m² 356 m² 172 m² 356 m² -10 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 525 m² 0 m² 0 m² 172 m² 353 m² -525 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 525 m² 0 m² 189 m² 172 m² 353 m² -336 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAVILLE (54890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05424423B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Grande Rue, à Hagéville (54470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05424423B0001, déposé en mairie d'Hagéville.

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