Permis de construire Mixte N° 05424423B0001

Permis de construire à Hagéville pour 518 m² de logement et locaux - 2 Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 05424423B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05424423B0001, délivré le 31 juillet 2023 à Hagéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Grande Rue, Hagéville (54470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A118, A119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

748 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hagéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A118 A119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hagéville Code postal 54470 Identifiant INSEE 54244
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 162 m² 167 m² 0 m² 3 m² 326 m² 559 m²
Locaux 525 m² 0 m² 189 m² 172 m² 353 m² 0 m² 189 m²
Total 758 m² 162 m² 356 m² 172 m² 356 m² 0 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Agricole et forestier 525 m² 0 m² 0 m² 172 m² 353 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 525 m² 0 m² 189 m² 172 m² 353 m² 0 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAVILLE (54890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05424423B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Grande Rue, Hagéville (54470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05424423B0001, instruit par la commune de Hagéville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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