Permis de construire Locaux N° 0542362500001

Permis de construire n° 0542362500001 à Grand-Failly pour 1 595 m² de locaux, Aux Cailloux La Ronde Fontaine

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 0542362500001

Demandeur

AUX CAILLOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0542362500001 a été délivré le 13 mai 2025 à Grand-Failly (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Aux Cailloux La Ronde Fontaine. Le projet est porté par AUX CAILLOUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 595 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2326, C2327, C2330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Failly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 753 m²

Surface existante avant

4 037 m²

Surface créée

1 595 m²

Variation nette

+1 595 m²

Surface totale après

5 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Failly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C2326 C2327 C2330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ronde Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Grand-Failly Code postal 54260 Identifiant INSEE 54236
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 037 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 5 632 m²
Total 4 037 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 5 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 037 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 5 632 m²
Total locaux 4 037 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 5 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUX CAILLOUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
939628012
SIRET
93962801200014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
GRAND-FAILLY (54260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0542362500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 753 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Cailloux La Ronde Fontaine, à Grand-Failly (54260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AUX CAILLOUX et accordée le 13 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542362500001, déposé en mairie de Grand-Failly.

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