Permis de construire n° 05423614B0001 à Grand-Failly pour 444 m² de locaux, 13 Rue Des Rayons
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 05423614B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05423614B0001, délivré le 5 juin 2014 à Grand-Failly (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Des Rayons.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1416. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Failly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Failly
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Failly Code postal 54260 Identifiant INSEE 54236
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 488 m² | 444 m² | 0 m² | 488 m² | 0 m² | -44 m² | 444 m² |
| Total | 488 m² | 444 m² | 0 m² | 488 m² | 0 m² | -44 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 488 m² | 444 m² | 0 m² | 488 m² | 0 m² | -44 m² | 444 m² |
| Total locaux | 488 m² | 444 m² | 0 m² | 488 m² | 0 m² | -44 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-FAILLY (54260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05423614B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |