Permis de construire Locaux N° 05423421B0010

Permis de construire n° 05423421B0010 à Gorcy pour 791 m² de locaux, 1 Rue Du Roitelet

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 05423421B0010

Demandeur

SCI SUTERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Roitelet, le permis de construire n° 05423421B0010 a été délivré le 17 mai 2021 à Gorcy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI SUTERA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 791 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorcy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

791 m²

Surface créée

791 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

29/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2021
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2021

Localisation du projet à Gorcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorcy Code postal 54730 Identifiant INSEE 54234
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 791 m² 0 m² 791 m² 0 m² 791 m² 0 m² 791 m²
Total 791 m² 0 m² 791 m² 0 m² 791 m² 0 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² -791 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total locaux 791 m² 0 m² 791 m² 0 m² 791 m² 0 m² 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SUTERA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519755383
SIRET
51975538300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
GORCY (54730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05423421B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 791 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Roitelet, à Gorcy (54730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SUTERA et accordé le 17 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2021, achèvement déclaré le 29 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05423421B0010, déposé en mairie de Gorcy.

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