Permis de construire n° 05423419B0002 à Gorcy pour 108 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 05423419B0002
Demandeur
COMMUNE DE GORCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis de construire n° 05423419B0002 a été délivré le 15 mars 2019 à Gorcy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GORCY.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI536. Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Gorcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorcy Code postal 54730 Identifiant INSEE 54234
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 108 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -6 m² | 108 m² |
| Total | 114 m² | 108 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -6 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 108 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -6 m² | 108 m² |
| Total locaux | 114 m² | 108 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -6 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GORCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402348
- SIRET
- 21540234800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GORCY (54730)
Autres dossiers de COMMUNE DE GORCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05423419B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |