Permis de construire Logement N° 05423418B0010

Permis de construire n° 05423418B0010 à Gorcy pour 198 m² de logement, 22 Rue Des Grosses Terres Les Grosses Terres Et Breuil De Cosnes

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 05423418B0010

Demandeur

COLOFIM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2018 à Gorcy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05423418B0010 porte sur un projet situé 22 Rue Des Grosses Terres Les Grosses Terres Et Breuil De Cosnes. La demande émane de COLOFIM IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM667. Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorcy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

893 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
04/10/2018
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
04/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grosses Terres Et Breuil De Cosnes

Territoires administratifs

Commune
Gorcy Code postal 54730 Identifiant INSEE 54234
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOFIM IMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
838916013
SIRET
83891601300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GORCY (54730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05423418B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 04/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Grosses Terres Les Grosses Terres Et Breuil De Cosnes, à Gorcy (54730).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COLOFIM IMMO et accordé le 4 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05423418B0010, déposé en mairie de Gorcy.

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