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Permis de construire Locaux N° 05423416B0002

Permis de construire à Gorcy pour 1 392 m² de locaux - Rue Des Usines Rd 172

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 435 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Usines Rd 172, Gorcy (54730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS LA POINTE et accordé le 9 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05423416B0002, instruit par la commune de Gorcy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 05423416B0002

Demandeur

SAS LA POINTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05423416B0002, délivré le 9 juin 2016 à Gorcy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Usines Rd 172, Gorcy (54730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LA POINTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 392 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE158, AE159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 435 m²

Surface existante avant

1 272 m²

Surface créée

1 392 m²

Variation nette

+1 392 m²

Surface totale après

2 664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2016

Chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gorcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE158 AE159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 172

Territoire administratif

Commune: Gorcy Code postal 54730 Identifiant INSEE 54234
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 272 m²	1 392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 392 m²	2 664 m²
Total	1 272 m²	1 392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 392 m²	2 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 272 m²	1 392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 392 m²	2 664 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LA POINTE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810742866
SIRET: 81074286600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GORCY (54730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05423416B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 435 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Usines Rd 172, Gorcy (54730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS LA POINTE et accordé le 9 juin 2016.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05423416B0002, instruit par la commune de Gorcy.

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