Permis de construire n° 05423416B0002 à Gorcy pour 1 392 m² de locaux, Rue Des Usines Rd 172
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 05423416B0002
Demandeur
SAS LA POINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Usines Rd 172, le permis de construire n° 05423416B0002 a été délivré le 9 juin 2016 à Gorcy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SAS LA POINTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 392 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE158, AE159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Gorcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 172
Territoires administratifs
- Commune
- Gorcy Code postal 54730 Identifiant INSEE 54234
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 272 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 2 664 m² |
| Total | 1 272 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 2 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 272 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 2 664 m² |
| dont Entrepôt | 1 272 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 2 664 m² |
| Total locaux | 1 272 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 2 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LA POINTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810742866
- SIRET
- 81074286600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GORCY (54730)
Autres dossiers de SAS LA POINTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05423416B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |