Permis de construire Logement N° 05423414B0003

Permis de construire à Gorcy pour 134 m² de logement - 31 Pl Saint Martin Cussigny

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 05423414B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05423414B0003, délivré le 4 juillet 2014 à Gorcy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 31 Pl Saint Martin Cussigny, Gorcy (54730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM108, AM107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gorcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM108 AM107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cussigny

Territoire administratif

Commune
Gorcy Code postal 54730 Identifiant INSEE 54234
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 95 m² 39 m² 0 m² 39 m² 95 m² 260 m²
Total 165 m² 95 m² 39 m² 0 m² 39 m² 95 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-SAINT-MARTIN (54350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05423414B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Pl Saint Martin Cussigny, Gorcy (54730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05423414B0003, instruit par la commune de Gorcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gorcy

Autres types d'autorisations à Gorcy