Permis de construire n° 05423215T0005 à Gondreville pour 339 m² de locaux, Rte De Villey Le Sec
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 05423215T0005
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MINSSELINVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2015 à Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05423215T0005 porte sur un projet situé Rte De Villey Le Sec. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MINSSELINVAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gondreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondreville Code postal 54840 Identifiant INSEE 54232
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 2 839 m² |
| Total | 2 500 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 2 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 2 839 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 2 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MINSSELINVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801968306
- SIRET
- 80196830600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GONDREVILLE (54840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05423215T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |