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Permis de construire Logement N° 05423121B0003

Permis de construire n° 05423121B0003 à Gondrecourt-Aix pour 171 m² de logement, 17 Rue De Verdun

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De Verdun, à Gondrecourt-Aix (54800).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GONDRECOURT AIX et accordé le 17 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05423121B0003, déposé en mairie de Gondrecourt-Aix.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 05423121B0003

Demandeur

COMMUNE DE GONDRECOURT AIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gondrecourt-Aix (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05423121B0003 a été délivré le 17 février 2022, pour un projet situé 17 Rue De Verdun. Le projet est porté par COMMUNE DE GONDRECOURT AIX.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB82. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrecourt-Aix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Localisation du projet à Gondrecourt-Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gondrecourt-Aix Code postal 54800 Identifiant INSEE 54231
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²
Total	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	-	1	-	-	2
50,0 %	-	-	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GONDRECOURT AIX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215402314
SIRET: 21540231400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GONDRECOURT-AIX (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05423121B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De Verdun, à Gondrecourt-Aix (54800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GONDRECOURT AIX et accordé le 17 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05423121B0003, déposé en mairie de Gondrecourt-Aix.

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