Permis de construire n° 05422821L0002 à Giriviller pour 141 m² de logement, 22 Rue Des Trois Fontaines
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 avril 2022
Dossier PC n° 05422821L0002
Demandeur
COMMUNE DE GIRIVILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05422821L0002 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2022 à Giriviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Des Trois Fontaines. COMMUNE DE GIRIVILLER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E115. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giriviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Giriviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giriviller Code postal 54830 Identifiant INSEE 54228
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 141 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 69 m² | 141 m² |
| Total | 72 m² | 141 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 69 m² | 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIRIVILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402280
- SIRET
- 21540228000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GIRIVILLER (54830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05422821L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |