Permis de construire n° 05422717B0008 à Giraumont pour 3 544 m² de locaux, Chem De La Mine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 05422717B0008
Demandeur
SCI L'AGE D'OR GIRAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2017 à Giraumont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05422717B0008 porte sur un projet situé Chem De La Mine. SCI L'AGE D'OR GIRAUMONT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 544 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD467P, AD466P, AD389P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giraumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Giraumont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giraumont Code postal 54780 Identifiant INSEE 54227
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 544 m² | 3 544 m² |
| Total | 0 m² | 3 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 544 m² | 3 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 544 m² | 3 544 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 544 m² | 3 544 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'AGE D'OR GIRAUMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823294541
- SIRET
- 82329454100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05422717B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |