Permis de construire à Gibeaumeix pour 818 m² de logement et locaux - 9 Rue De L Eglise
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 25 novembre 2017 · Dossier PC n° 05422617T0003 · Demandeur : COMMUNE DE GIBEAUMEIX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05422617T0003, délivré le 25 novembre 2017 à Gibeaumeix (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De L Eglise, Gibeaumeix (54112). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE GIBEAUMEIX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 151 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 26 m² d'habitation et 178 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D332, D354, D362.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gibeaumeix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 408 m² | 26 m² | 523 m² | 27 m² | 381 m² | 141 m² | 549 m² |
| Locaux | 233 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 36 m² | 269 m² |
| Total | 641 m² | 204 m² | 523 m² | 27 m² | 523 m² | 177 m² | 818 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 233 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 36 m² | 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05422617T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54226 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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