Permis de construire n° 05422617T0003 à Gibeaumeix pour 346 m² de logement et locaux, 9 Rue De L Eglise
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2017
Dossier PC n° 05422617T0003
Demandeur
COMMUNE DE GIBEAUMEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05422617T0003, délivré le 25 novembre 2017 à Gibeaumeix (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue De L Eglise. COMMUNE DE GIBEAUMEIX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 151 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 26 m² d'habitation et 178 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D332, D354, D362. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gibeaumeix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gibeaumeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gibeaumeix Code postal 54112 Identifiant INSEE 54226
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 408 m² | 26 m² | 142 m² | 27 m² | 0 m² | 141 m² | 549 m² |
| Locaux | 233 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 36 m² | 269 m² |
| Total | 641 m² | 204 m² | 142 m² | 27 m² | 142 m² | 177 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 233 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 36 m² | 269 m² |
| Total locaux | 233 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 36 m² | 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIBEAUMEIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402264
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GIBEAUMEIX (54112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05422617T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |