Permis de construire n° 05422521T0003 à Gézoncourt pour 181 m² de logement, Chemin Des Vignes Du Haut De La Croix
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2022
Dossier PC n° 05422521T0003
Demandeur
SCI PADGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gézoncourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05422521T0003 a été délivré le 5 mars 2022, pour un projet situé Chemin Des Vignes Du Haut De La Croix. Le projet est porté par SCI PADGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gézoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gézoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Du Haut De La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Gézoncourt Code postal 54380 Identifiant INSEE 54225
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PADGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833840846
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAIZERAIS (54380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05422521T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |