Permis de construire Logement N° 05422422T0002

Permis de construire n° 05422422T0002 à Germonville pour 279 m² de logement, 9 Rue Haute

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 05422422T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Haute, le permis de construire n° 05422422T0002 a été délivré le 20 décembre 2022 à Germonville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC108, ZC109, ZC173. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germonville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 205 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

589 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Germonville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC108 ZC109 ZC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Germonville Code postal 54740 Identifiant INSEE 54224
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 179 m² 100 m² 0 m² 0 m² 279 m² 402 m²
Locaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 187 m²
Total 410 m² 179 m² 100 m² 0 m² 100 m² 179 m² 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05422422T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Haute, à Germonville (54740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05422422T0002, déposé en mairie de Germonville.

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