Permis de construire Locaux N° 05422113T0002

Permis de construire n° 05422113T0002 à Gerbécourt-et-Haplemont pour 332 m² de locaux, 2A Rue Du Joyeux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 05422113T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05422113T0002, délivré le 8 octobre 2013 à Gerbécourt-et-Haplemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2A Rue Du Joyeux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D492, D491. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerbécourt-et-Haplemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 336 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gerbécourt-et-Haplemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D492 D491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerbécourt-et-Haplemont Code postal 54740 Identifiant INSEE 54221
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 54 m² 278 m² 38 m² 278 m² 16 m² 333 m²
Total 317 m² 54 m² 278 m² 38 m² 278 m² 16 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 317 m² 0 m² 0 m² 38 m² 278 m² -316 m² 1 m²
Commerce et services 0 m² 54 m² 278 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total locaux 317 m² 54 m² 278 m² 38 m² 278 m² 16 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERBECOURT-ET-HAPLEMONT (54740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05422113T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2A Rue Du Joyeux, à Gerbécourt-et-Haplemont (54740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05422113T0002, déposé en mairie de Gerbécourt-et-Haplemont.

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