Retour aux autorisations de Gerbécourt-et-Haplemont

Permis de construire Locaux N° 05422113T0002

Permis de construire à Gerbécourt-et-Haplemont pour 332 m² de locaux - 2A Rue Du Joyeux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2A Rue Du Joyeux, Gerbécourt-et-Haplemont (54740).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05422113T0002, instruit par la commune de Gerbécourt-et-Haplemont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 05422113T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05422113T0002, délivré le 8 octobre 2013 à Gerbécourt-et-Haplemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2A Rue Du Joyeux, Gerbécourt-et-Haplemont (54740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D492, D491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 336 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/10/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gerbécourt-et-Haplemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D492 D491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gerbécourt-et-Haplemont Code postal 54740 Identifiant INSEE 54221
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	317 m²	54 m²	278 m²	38 m²	278 m²	16 m²	333 m²
Total	317 m²	54 m²	278 m²	38 m²	278 m²	16 m²	333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	54 m²	278 m²	0 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Agricole et forestier	317 m²	0 m²	0 m²	38 m²	278 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	317 m²	54 m²	278 m²	38 m²	278 m²	16 m²	333 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GERBECOURT-ET-HAPLEMONT (54740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05422113T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2A Rue Du Joyeux, Gerbécourt-et-Haplemont (54740).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05422113T0002, instruit par la commune de Gerbécourt-et-Haplemont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gerbécourt-et-Haplemont

PC n°05422124T0002 Logement Autorisé

Rue Des Vergers

Gerbécourt-et-Haplemont (54740)

Transformation sans extension

03 sept. 2024 130 m² SDP COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT

PC n°05422123T0001 Logement Terminé

Rue De Joyeux

Gerbécourt-et-Haplemont (54740)

Transformation sans extension

23 mai 2023 117 m² SDP

PC n°05422121T0002 Locaux Autorisé

2 Rue De La Vieille Eglise

Gerbécourt-et-Haplemont (54740)

Transformation sans extension

17 sept. 2021 145 m² SDP

PC n°05422120T0001 Logement Autorisé

Rue Du Chateau

Gerbécourt-et-Haplemont (54740)

Nouvelle construction

14 oct. 2020 100 m² SDP

PC n°05422119T0003 Locaux Autorisé

Rue Du Chateau Joyeux

Gerbécourt-et-Haplemont (54740)

Nouvelle construction

12 févr. 2020 40 m² SDP COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT

PC n°05422119T0002 Logement Terminé

1 Ter Rue Du Chateau

Gerbécourt-et-Haplemont (54740)

Extension sans transformation

06 sept. 2019 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gerbécourt-et-Haplemont

Permis de démolir à Gerbécourt-et-Haplemont

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gerbécourt-et-Haplemont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gerbécourt-et-Haplemont

Autres types d'autorisations à Gerbécourt-et-Haplemont

Caractéristiques du projet