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Permis de construire Locaux N° 05421517N0003

Permis de construire à Frouard pour 574 m² de locaux - Chaussee Ban La Dame - Par Zac Du Ban La Dame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 574 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chaussee Ban La Dame - Par Zac Du Ban La Dame, Frouard (54390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUPONT MEDICAL et accordé le 5 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05421517N0003, instruit par la commune de Frouard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 05421517N0003

Demandeur

DUPONT MEDICAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05421517N0003, délivré le 5 mai 2017 à Frouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chaussee Ban La Dame - Par Zac Du Ban La Dame, Frouard (54390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUPONT MEDICAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 428 m² en bureaux, 146 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD64, AD65, AD130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

12 741 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

13 315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Frouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD64 AD65 AD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Ban La Dame

Territoire administratif

Commune: Frouard Code postal 54390 Identifiant INSEE 54215
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 741 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	13 315 m²
Total	12 741 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	13 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 094 m²	428 m²	428 m²	1 522 m²
Commerce et services	6 900 m²	146 m²	146 m²	7 046 m²
Entrepôt	4 747 m²	0 m²	0 m²	4 747 m²
Total locaux	12 741 m²	574 m²	574 m²	13 315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUPONT MEDICAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 622034460
Code APE (NAF): 30.92Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Localisation: FROUARD (54390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05421517N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 574 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chaussee Ban La Dame - Par Zac Du Ban La Dame, Frouard (54390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUPONT MEDICAL et accordé le 5 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05421517N0003, instruit par la commune de Frouard.

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