Permis de construire Locaux N° 05421517N0003

Permis de construire n° 05421517N0003 à Frouard pour 574 m² de locaux, Chaussee Ban La Dame - Par Zac Du Ban La Dame

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 05421517N0003

Demandeur

DUPONT MEDICAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2017 à Frouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05421517N0003 porte sur un projet situé Chaussee Ban La Dame - Par Zac Du Ban La Dame. Le projet est porté par DUPONT MEDICAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 460 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² en commerce et activités de service et 428 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD64, AD65, AD130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 460 m²

Surface existante avant

12 741 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

13 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD64 AD65 AD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Ban La Dame

Territoires administratifs

Commune
Frouard Code postal 54390 Identifiant INSEE 54215
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 741 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 13 315 m²
Total 12 741 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 13 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 900 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 7 046 m²
Autres activités 5 841 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 6 269 m²
dont Bureaux 1 094 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 522 m²
dont Entrepôt 4 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 747 m²
Total locaux 12 741 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 13 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUPONT MEDICAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622034460
Code APE (NAF)
30.92Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Localisation
FROUARD (54390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05421517N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chaussee Ban La Dame - Par Zac Du Ban La Dame, à Frouard (54390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DUPONT MEDICAL et accordé le 5 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05421517N0003, déposé en mairie de Frouard.

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