Permis de construire n° 05421421T0001 à Frolois pour 1 632 m² de locaux, Pre De Chaume
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 05421421T0001
Demandeur
SCEA DE CHAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05421421T0001, délivré le 30 juin 2021 à Frolois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Pre De Chaume. La demande émane de SCEA DE CHAUME.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 632 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frolois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Frolois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frolois Code postal 54160 Identifiant INSEE 54214
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 1 632 m² |
| Total | 0 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 1 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 1 632 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 1 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE CHAUME
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 891912321
- SIRET
- 89191232100017
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FROLOIS (54160)
Autres dossiers de SCEA DE CHAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05421421T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |