Permis de construire n° 05421412N0004 à Frolois pour 68 m² de locaux, 1 Route De Mereville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 05421412N0004
Demandeur
SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05421412N0004 a été délivré le 11 février 2013 à Frolois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Route De Mereville. La demande émane de SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD75. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frolois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frolois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frolois Code postal 54160 Identifiant INSEE 54214
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 481 m² |
| Total | 413 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 413 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 481 m² |
| Total locaux | 413 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450850193
- SIRET
- 45085019300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MESSEIN (54850)
Autres dossiers de SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05421412N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |