Permis de construire Logement N° 05421219B0001

Permis de construire n° 05421219B0001 à Fresnois-la-Montagne pour 138 m² de logement, Rue Du 23 Aout

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 05421219B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresnois-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05421219B0001 a été délivré le 16 septembre 2019, pour un projet situé Rue Du 23 Aout.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C666. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnois-la-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2021

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
23/09/2022
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
23/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2022

Localisation du projet à Fresnois-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnois-la-Montagne Code postal 54260 Identifiant INSEE 54212
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORCY (54730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05421219B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 23/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du 23 Aout, à Fresnois-la-Montagne (54260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 juillet 2021, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05421219B0001, déposé en mairie de Fresnois-la-Montagne.

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