Permis de construire n° 05420919L0001 à Franconville pour 155 m² de locaux, 8 Rue Du Haut De La Fete
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 05420919L0001
Demandeur
GAEC DE MEPAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05420919L0001, délivré le 21 janvier 2020 à Franconville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue Du Haut De La Fete. Le dossier a été déposé par GAEC DE MEPAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC55, ZC54, ZC53. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Franconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franconville Code postal 54830 Identifiant INSEE 54209
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 160 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 2 315 m² |
| Total | 2 160 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 2 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 160 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 2 315 m² |
| Total locaux | 2 160 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 2 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MEPAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320143514
- SIRET
- 32014351400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FRANCONVILLE (54830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05420919L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |