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Permis de construire Locaux N° 05420823T0001

Permis de construire n° 05420823T0001 à Francheville pour 252 m² de locaux, 1 Rue Jeanne Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Jeanne Martin, à Francheville (54200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRANCHEVILLE et accordé le 7 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 14 mars 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05420823T0001, déposé en mairie de Francheville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 05420823T0001

Demandeur

COMMUNE DE FRANCHEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05420823T0001 a été délivré le 7 septembre 2023 à Francheville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Jeanne Martin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRANCHEVILLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E153, E154, E155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 709 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Chantier (DOC)

14/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E153 E154 E155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Francheville Code postal 54200 Identifiant INSEE 54208
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	146 m²	6 m²	160 m²	86 m²	80 m²	226 m²
Locaux	160 m²	0 m²	86 m²	160 m²	-74 m²	86 m²
Total	306 m²	6 m²	246 m²	246 m²	6 m²	312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	160 m²	0 m²	86 m²	0 m²	160 m²	-74 m²	86 m²
Total locaux	160 m²	0 m²	86 m²	0 m²	160 m²	-74 m²	86 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRANCHEVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215402082
SIRET: 21540208200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRANCHEVILLE (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05420823T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Jeanne Martin, à Francheville (54200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRANCHEVILLE et accordé le 7 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 14 mars 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05420823T0001, déposé en mairie de Francheville.

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